Conditions générales de vente

La société
Les Trésors des Ju’s Chaussée de Bruxelles ,527 C 6210 Frasnes-Lez-Gosselies Numéro d’entreprise : BE 0763676248 GSM : 0032 495.11.21.01 E.mail : lestresorsdesjus@hotmail.be
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre » Les Trésors des Ju’s » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet » www.justinec.be « . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site » www.justinec.be » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique et garantissant qu’il est majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société » Les Trésors des Ju’s » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux sur le site www.justinec.be de la société » Les Trésors des Ju’s » , dans la limite des stocks disponibles. La société » Les Trésors des Ju’s » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.justinec.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarif
Les offres et les prix affichés sur le site www.justinec.be sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ceux-ci sont uniquement informatifs et ne constituent pas une obligation pour le commerçant. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des changements de prix dus à des modifications des taux de TVA. Contrairement au paragraphe précédent, le commerçant peut proposer des produits ou des services, dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette obligation de fluctuation et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront indiqués dans l’offre. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront mentionnés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur, sous la condition suspensive du respect par le consommateur des conditions fixées ( notamment la communication d’informations d’identité et de livraison correctes et le paiement). Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le commerçant doit immédiatement confirmer la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Si le contrat est conclu par voie électronique, le commerçant prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant prendra les mesures de sécurité appropriées. Le commerçant peut, dans les limites de la loi, s’informer pour savoir si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le commerçant a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, celui-ci a le droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de conditions spéciales. En cas de suspicion justifiée d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du consommateur, le commerçant est en droit de résilier le contrat aux frais du consommateur, sans préjudice du droit, du commerçant de demander des dommages et intérêts pour les dommages subis en raison de l’abus de droit ou de la mauvaise foi. Le commerçant a également le droit, en cas de soupçon justifié d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du consommateur, de fermer le compte du consommateur ou de l’interdire, auquel cas le consommateur ne pourra plus passer de commandes via la boutique en ligne.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractères personnel communiquées par le consommateur dans le cadre de son achat seront traitées par le commerçant conformément au Règlement ( UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE ainsi qu’à toute la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce qui concerne toutes les informations personnelles que nous recueillons. Le commerçant s’engage à utiliser les données à caractère personnel obtenues exclusivement dans le but de remplir ses obligations envers le consommateur dans le cadre du contrat et à tenir le consommateur informé des actions et des promotions du commerçant, et il traitera toujours les données en respectant la confidentialité requise par celles-ci.
Responsabilité
Le commerçant n’est pas responsable des dommages causés au logiciel du consommateur ou de la perte de données par le consommateur, qui pourraient être associées à l’utilisation de la boutique en ligne, ni de tout fait résultant d’une telle perte tel que, de manière non exhaustive, les pertes financières ou commerciales, l’augmentation des dépenses, la perturbation de la planification ou les paiements exigés par des tiers. Le commerçant n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations disponibles sur la boutique en ligne. Le commerçant s’efforce d’assurer la meilleure disponibilité possible de la boutique en ligne, sans toutefois garantir sa disponibilité de quelque manière que ce soit. En aucun cas, le commerçant ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité de la boutique en ligne. Dans tous les cas, la responsabilité du commerçant en vertu du contrat et de l’utilisation de la boutique en ligne est limitée au montant de l’achat effectué.
Mise en expédition
Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans un délai raisonnable et le colis sera expédié à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande ( soit domicile, ou point relais). Les Trésors des ju’s décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important des transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des articles durant le transport. Nous travaillerons avec Mondial Relay pour l’expédition de vos colis. Les frais de transport pour la Belgique seront de 3.75 euros en point relais et 5 euros au domicile. Pour les autres pays, le frais seront calculés sur base du tarif de Mondial Relay.
Mode de paiement
Le paiement est effectué – sauf accord explicite du commerçant – au moyen des modalités mises à disposition par la boutique en ligne du commerçant. Bancontact Cartes de crédit ( Visa ou Master Cart) Le paiement est sécurisé par la plateforme de paiement Stripe. Si le consommateur ne remplit pas son ou ses obligations de paiement à temps, celui-ci est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû, après que le commerçant ait attiré son attention sur le retard de paiement et le commerçant est en droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’il a encourus. Ces frais de recouvrement s’élèvent à un maximum de : 10 % sur les montants impayés jusqu’à 2500 Euros ; 7 % sur les 2500 Euros suivants et 5 % sur les 5000 Euros suivants avec un minimum de 40 Euros. Le commerçant peut s’écarter des montants et des pourcentages mentionnés au profit du consommateur. Tout manquement, faute ou négligence du commerçant au détriment du consommateur sera sanctionné de la même manière au bénéfice de celui-ci en cas de manquement du même ordre dans le chef du commerçant.
Retour ou échange d’un article
Soit ramener l’article en boutique ( Les Trésors des Ju’s, chaussée de Bruxelles, 527 C à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies) dans les 15 jours maximum à compter de l’arrivée au point relais ou au domicile Soit renvoyer l’article à vos frais à l’adresse suivante : Les Trésors des ju’s Chaussée de Bruxelles 527 C 6210 Frasnes-Lez-Gosselies Ne pas oublier d’imprimer le document de retour ( disponible dans l’onglet « échanges et retour ») et de le glisser dans votre colis. Dès réception de votre retour, un bon cadeau vous sera rédigé avec un code ( si retour d’un achat en ligne, si pas le bon sera remis en main propre lors de l’article ramené en boutique) valable 3 mois hors soldes et promos. Pas de remboursement ( sauf en bon cadeau) et pas d’échange au-delà d’un échange. Pour que l’échange ou le remboursement ( en bon cadeau) soit accepté, il faut :
– Que les étiquettes d’origine soient sur les articles.
– Que les articles n’aient pas été portés ni lavés.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à l’échange. Si un défaut de fabrication s’est avéré sur un de vos articles, contacter nous par E Mail lestresorsdesjus@hotmail.be, le jour de la réception de votre colis. Nous examinerons avec soin le produit et si le défaut est jugé véritable nous procéderons à un échange ( si l’article est encore disponible) ou à un remboursement par bon cadeau. Si l’une des conditions n’est pas respectée, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un échange ou remboursement par bon cadeau.

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